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1. Accord d'abonnement

Ces Conditions ne régissent pas l’utilisation du programme de fidélité client numérique ni des autres services (les « Services ») proposés par YoupiCard. Si vous accédez ou utilisez ces Services, vous êtes soumis à l’Accord d’abonnement de YoupiCard (disponible actuellement à l’adresse suivante : https://my.youpicard.com/promo/gdpr/subscription-agreement, ou tout autre contrat écrit pouvant être séparément convenu et signé entre vous et YoupiCard).

2. Contenu de YoupiCard

Le Site contient du contenu HTML, des applications, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, profils, œuvres protégées et d’autres contenus (collectivement, le « Contenu ») appartenant à YoupiCard ou à ses concédants de licence (« Contenu de YoupiCard »). Le Site (y compris le Contenu de YoupiCard) est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres lois. Entre vous et YoupiCard, cette dernière détient et conserve tous les droits relatifs au Site et au Contenu de YoupiCard.

YoupiCard vous accorde par la présente une licence limitée, révocable et non cessible permettant d’accéder, d’afficher et d’utiliser le Contenu de YoupiCard (à l’exclusion de tout code informatique) uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et uniquement dans la mesure nécessaire pour accéder et utiliser le Site.

Sauf autorisation expresse de YoupiCard dans ces Conditions ou sur le Site, vous ne pouvez pas copier, télécharger, diffuser, capturer, reproduire, dupliquer, archiver, téléverser, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, publier, diffuser, transmettre, rediffuser, distribuer, exécuter, afficher, vendre ou autrement utiliser ou transférer tout Contenu de YoupiCard. Vous ne pouvez pas, directement ou via l’utilisation d’un appareil, d’un logiciel, d’une ressource en ligne ou d’un autre moyen, supprimer, altérer, contourner, éviter, interférer avec ou contourner tout avis de droits d’auteur, marque ou autre propriété intellectuelle, ni tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection ou de contrôle d’accès associé au Contenu de YoupiCard.

3. Marques commerciales

Les marques commerciales, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de YoupiCard ou de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement préalable écrit de YoupiCard ou de ces tiers.

4. Services tiers

Le Site peut proposer, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites web, applications, ressources, publicités, contenus ou autres produits ou services créés, hébergés ou rendus disponibles par des tiers (« Services tiers »). Ces tiers peuvent également recourir à d'autres tiers pour fournir certaines parties des Services tiers, telles que des services technologiques, de développement ou de paiement. Lorsque vous accédez ou utilisez un Service tiers, vous interagissez avec le tiers concerné, et non avec YoupiCard, et ce, à vos propres risques.

YoupiCard n'est pas responsable des Services tiers ni de leurs fournisseurs, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à ces Services tiers (y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par ces services ou les pratiques de confidentialité des tiers). L'inclusion de tout Service tiers ou lien y afférent sur le Site n'implique pas une approbation ou un soutien de ce Service tiers. YoupiCard n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de tout Service tiers ou de tout tiers, même si ce Service tiers est lié au Site ou en lien avec celui-ci.

5. Confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de YoupiCard pour le Site (« Politique de confidentialité »), disponible à l'adresse suivante : https://my.youpicard.com/promo/gdpr/privacy-policy, pour en savoir plus sur les pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations par YoupiCard à travers le Site.

6. Utilisation acceptable

Votre utilisation du Site est soumise à la Politique d'utilisation acceptable de YoupiCard, disponible à l'adresse suivante : https://my.youpicard.com/promo/gdpr/acceptable-use-policy. YoupiCard n'est pas responsable du contenu ou du comportement des utilisateurs sur le Site. Si vous constatez un usage abusif du Site, veuillez le signaler immédiatement à YoupiCard à l'adresse suivante : contact@youpicard.com.

7. Conformité aux lois

Vous déclarez qu'en acceptant et en exécutant ces Conditions, vous ne violez et ne violerez aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable à votre utilisation du Site (« Lois applicables »).

Sans limiter ce qui précède, vous déclarez qu'en lien avec votre utilisation du Site, vous : (a) respecterez les Lois applicables relatives à la lutte contre la corruption, y compris le US Foreign Corrupt Practices Act de 1977 et le UK Bribery Act de 2010 ;

(b) respecterez les Lois applicables administrées par le Bureau américain de l'industrie et de la sécurité, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain ou tout autre organisme gouvernemental imposant des contrôles à l'exportation et des sanctions commerciales (« Lois sur les exportations »), y compris concernant les pays, entités ou personnes désignés comme cibles de sanctions (« Cibles de sanctions ») ; et

(c) ne procéderez pas directement ou indirectement à l'exportation, la réexportation ou la livraison de tout logiciel, contenu ou service de YoupiCard à une Cible de sanctions, ni ne faciliterez de quelque manière que ce soit une transaction en violation des Lois sur les exportations.

Vous déclarez que vous n'êtes pas une Cible de sanctions et que vous n'êtes pas interdit de recevoir les logiciels, contenus ou services de YoupiCard conformément aux Lois applicables, y compris les Lois sur les exportations.

8. Disponibilité mondiale

YoupiCard contrôle le Site depuis ses bureaux situés dans le Delaware, aux États-Unis. Si vous utilisez ce site depuis d'autres emplacements, vous êtes responsable du respect des Lois applicables locales. YoupiCard ne garantit pas que les produits et services mentionnés ici sont appropriés ou disponibles dans le monde entier.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité YoupiCard, ses affiliés et leurs employés, contractants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes ou dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) résultant de ou liés à toute réclamation, action ou procédure d’un tiers liée à votre utilisation du Site, à la violation de ces Conditions (y compris toute politique de YoupiCard mentionnée dans ces Conditions), à une infraction à la loi, ou à tout contenu que vous publiez, téléchargez ou faites interagir avec le Site, ou que vous transférez, traitez, utilisez ou stockez en lien avec le Site.

10. Déclarations de non-responsabilité

LE SITE ET TOUT SON CONTENU, AINSI QUE LES AUTRES ÉLÉMENTS MIS À DISPOSITION PAR YOUPICARD, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. YOUPICARD N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR :

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11. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE :

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12. Responsabilité des utilisateurs finaux

Vous êtes responsable des violations de ces Conditions par toute personne utilisant le Site avec votre permission ou utilisant votre compte de manière non autorisée. Utiliser le Site pour aider une autre personne à mener une activité qui violerait ces Conditions si elle était effectuée par vous constitue une violation de ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à toute personne accédant ou utilisant le Site. Chaque disposition de ces Conditions doit être interprétée de manière à inclure et à s'appliquer à toute action directement ou indirectement réalisée, autorisée, facilitée, promue ou permise par un utilisateur du Site, même si cette personne n’a pas elle-même enfreint la disposition

13. Résiliation et surveillance

13.1. En cas de violation des présentes Conditions, YoupiCard peut suspendre ou résilier votre utilisation du Site. Le droit de YoupiCard de suspendre ou de résilier votre utilisation s'applique même si la violation est commise de manière non intentionnelle ou sans votre autorisation, si YoupiCard estime que cette mesure est nécessaire pour garantir la conformité avec les Lois applicables ou pour protéger les droits, la sécurité, la confidentialité, la sûreté ou les biens de YoupiCard, de ses clients ou de tiers.

13.2. YoupiCard se réserve le droit, sans en assumer l’obligation, d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou toute mauvaise utilisation du Site. YoupiCard a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu publié, affiché, mis en ligne ou rendu disponible en téléchargement ou utilisation sur le Site, s'il estime que ce Contenu enfreint les présentes Conditions. YoupiCard peut signaler toute activité qu’il soupçonne de violer une loi ou un règlement aux autorités compétentes, aux régulateurs ou à d'autres tiers appropriés. Ce signalement peut inclure la divulgation des données des clients concernées. YoupiCard peut également coopérer avec les forces de l’ordre, les régulateurs ou d'autres tiers pour enquêter et poursuivre les activités illégales en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes liées aux violations présumées.

14. Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des courriels à YoupiCard, vous communiquez électroniquement avec YoupiCard ; vous consentez ainsi à recevoir des communications électroniques de la part de YoupiCard. YoupiCard communiquera avec vous par courriel ou via des avis publiés sur le Site. Vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications fournis par YoupiCard électroniquement remplissent toute exigence légale requérant une communication écrite.

15. Modifications

YoupiCard peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le Site. En accédant au Site, vous acceptez la version la plus récente des Conditions.

16. Loi applicable

Cet Accord sera interprété, appliqué et exécuté à tous égards conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans référence à ses principes de choix de la loi. Toute action ou procédure légale découlant de ou liée à cet Accord devra être intentée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de New Castle, État du Delaware, États-Unis, et les Parties consentent expressément à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux.

17. Divers

Les présentes Conditions constituent la déclaration complète et exclusive de l'accord entre les Parties et remplacent toutes les propositions, orales ou écrites, ainsi que toutes les autres communications entre les Parties concernant l'objet des présentes Conditions. En cas de conflit entre les informations publiées sur le Site et une disposition des présentes Conditions, la disposition applicable des présentes Conditions prévaudra. Toute condition ou tout terme inclus dans tout autre document émis par vous en lien avec ces Conditions, qui ajoute, contredit ou diffère des présentes Conditions, sera sans effet.

Ces Conditions ne créent pas, et ne doivent pas être interprétées comme créant, une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé, d’agence ou de franchiseur-franchisé entre vous et YoupiCard. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable exprès et écrit de YoupiCard. YoupiCard peut céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction.

Le fait que YoupiCard n’exerce ou n’applique pas une condition, un terme ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation de la part de YoupiCard à une condition, un terme ou une disposition des présentes Conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à d’autres conditions, termes ou dispositions.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur. Vous acceptez qu’une version imprimée de ces Conditions et de tout avis donné sous forme électronique soit admissible dans des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à ces Conditions, au même titre que d’autres documents et enregistrements commerciaux originellement générés et conservés sous forme imprimée.

YoupiCard ne sera pas responsable des manquements à ses obligations causés par des événements hors de son contrôle. Les traductions non anglaises de ces Conditions sont fournies uniquement à titre pratique. En cas d’ambiguïté ou de conflit entre les traductions, la version anglaise fait foi.

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter YoupiCard à l’adresse suivante : contact@youpicard.com.